Algérie – Avant l’achat d’un bien immobilier auprès des promoteurs, assurez-vous de bien vous informer sur vos droits, notamment sur l’attestation de garantie. Dans ce numéro du 21 juillet 2022, nous attirons votre attention sur l’importance de cet acte.
De nombreuses personnes se sont fait avoir par leur promoteur immobilier par le biais d’une arnaque ou d’une escroquerie. Et pour cause, ces victimes ne se sont pas bien informées sur leurs droits concernant toute opération immobilière. Lors d’une vente sur plan, l’acquéreur d’un bien immobilier en Algérie devrait obtenir une attestation de garantie. Qu’est-ce que c’est ? Où l’obtenir ? Et surtout, elle sert à quoi ?
Dans le détail, c’est le promoteur qui s’occupe de la réalisation du logement qui délivre le document en question. Et ce, conformément aux dispositions réglementaires énoncées dans les articles 9, 10, 11 de l’ordonnance exécutif n°93-03 datant du 1er mars 1993. Cette attestation n’est autre qu’une assurance primordiale qui protège l’acquéreur d’un logement. Comment ?
En fait, cet acte d’assurance garantit à l’acheteur le remboursement des acquittements réglés auprès du promoteur. Ceci, dans le cas où ce dernier ne serait pas en mesure de payer ses dettes. Il est important de noter, en outre, que le certificat de garantie doit être joint au contrat de vente sur plan.
L’attestation de garantie : une solution ultime ?
Il faut savoir que ces mesures mises en place lors d’une transaction immobilière minimisent tout ce qui est lié à la fraude. Ou encore les risques d’escroquerie, de malhonnêteté ou de duperie. Notamment dans le cas de vente sur plan. Et d’ailleurs, un organisme public du Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière a été installé.
Son objectif majeur est d’assurer l’accomplissement des versements anticipés des futurs acquéreurs de logements. Lorsqu’il s’agira, évidemment, d’une vente sur plan de son acronyme (VSP). Il est utile de souligner que les promoteurs peuvent ne pas adhérer à cet organisme. Néanmoins, ils devraient souscrire une attestation de garantie.