Algérie – Pour la location d’un logement, le locataire devrait bien se renseigner sur la procédure à suivre, notamment l’établissement du contrat. Ainsi, il pourra éviter de nombreux ennuis par la suite.
Lors d’une quelconque location d’un logement en Algérie, le locataire et le bailleur établissent un contrat. Mais avant tout, il est primordial de se renseigner sur les diverses formalités à suivre. Ainsi, le locataire doit s’informer davantage sur ses droits. Ce qui évite toute complication lors de la procédure. Le bail est le fondement de base de la relation avec le bailleur durant la durée de location.
Cet acte peut être effectué auprès du notaire ou alors sous seing privé. C’est-à-dire entre les deux parties. Mais le contrat notarié est plus avantageux, puisqu’il garantit les droits du locataire et protège le locateur. C’est pourquoi, la loi algérienne a prévu de conserver leurs droits et obligations dans un écrit. Et dans le dernier cas de figure, l’acte est sans aucune valeur juridique.
De toute évidence, pour l’élaboration d’un contrat de location, il faut verser de l’argent en contrepartie. Et les frais de notaire sont évalués en fonction du coût du loyer. Autrement, les honoraires du notaire constituent 1% du montant de l’acte en location pour la tranche allant de 1 jusqu’à 500.000 DA. Plus précisément, taux annuel * durée du bail. Si le prix du contrat immobilier dépasse la somme citée, la redevance est maintenue à 0,75%.
Résiliation du contrat de location
Pour rappel, les frais susmentionnés sont soumis à la TVA au taux de 19%, atténué d’un droit d’enregistrement forfaitaire de 500 DA. En fait, la durée du bail est totalement fixe, mais en commun accord des parties. Quant au prix du loyer, le bailleur et le locataire s’en chargent, selon les négociations. Il faut savoir qu’en Algérie, le locataire devra payer à l’avance la durée d’une année de loyer.
Si ce dernier effectue le paiement par espèces, le propriétaire le déclare au notaire. Pour l’acquittement par chèque, cela n’est pas nécessaire, le relevé bancaire le prouve. En outre, le critère principal sur lequel poser l’œil est l’état des lieux du moment où elle est intégrée dans le contrat. Alors, avant de signer, le locataire devrait vérifier le moindre détail de la situation. En effet, la durée du bail immobilier est déterminée, donc elle s’achève à la fin du contrat.
Cependant, si les propriétaires retrouvent des complications pour récupérer leurs biens, désormais, la loi impose un délai fixe. Le locataire peut résilier le contrat avant sa fin, dans certaines circonstances. Notamment, un départ pour des raisons personnelles avec un préavis de deux mois. L’écroulement du logis, les travaux l’empêchant de vivre dans la demeure ou encore sa vente. Néanmoins, l’acte reste valable pour le nouveau propriétaire.